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Rôles et Actions du CCAS
Au sein d’une commune, il existe un établissement public dont le rôle est de venir en aide aux personnes en difficulté financière et/ou fragilisées socialement. Cet établissement s’appelle le ...
21 résultat(s) pour le terme "mairie"
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Délibérations Conseil Municipal et PV
Listes et Délibérations du CONSEIL MUNICIPAL et PV de la séance précédenteSéance du 13 Février 2026Séance du 12 Décembre 2025Séance du 24 Septembre 2025Procès verbal du 01 Août 2025Séance du 01 Août ...
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Nouvel arrêté municipal Limitation vitesse chemin de Fromental
Vous trouverez ci-joint l'arrêté de limitation de vitesse à 30 km/h sur le chemin de Fromental, route étroite et sinueuse entre le N°380 Villard Pouthé et le N° 718 Byrgiel suite accident entre véhicule ...
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Arrêté préfectoral Cadre "Préservation de la ressource en eau en période d’étiage"
Le nouvel arrêté-cadre portant sur les mesures de préservation de la ressource en eau en période d’étiage dans le département de Saône-et-Loire hors zone d'alerte "Saône aval" a été signé le 2 août 2024 ...
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Arrêté inter-préfectoral d'ouverture d'enquête SYMISOA
51 Maries non lieu de permanence - Arrêté inter-préfectoral d'ouverture d'enquête - DIG Plan de gestion du Sornin, du Jarnossin et de leurs affluents (SYMISOA) Pour information, je vous prie de trouver ...