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Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC)
Service Public d’Assainissement Non Collectif ...
9 résultat(s) pour le terme "urbanisme"
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Règlement Assainissement et demande de branchement
Règlement_assainissement_CG71_Ligny-31-03-2023 Demande de Branchement (cf point 14) ...
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Démarches et déclaration
La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme obligatoire à la réalisation de certains travaux pour lesquels il n'y a pas à demander un permis de construire. Vous devez obtenir cette autorisation ...
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Permis et demandes
Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme que vous devez obtenir avant de construire un bâtiment ou de faire certains travaux sur une construction existante. Le permis de construire est ...